ODK, votre opérateur
de dématérialisation
de confiance !
ODK assure la conformité fiscale de vos transactions !
Les services ODK
(ex Granit)
Archivage
à valeur probante
de vos données
de caisse
(ex ZeReport)
E-reporting
des données de
transaction et de paiement
(ex Ostra-K)
Dématérialisation
du ticket de caisse
en respectant
le RGPD.
Transformation
des tickets en facture
en respectant la Piste
d’Audit Fiable (PAF)
Pilotez votre activité et l’ensemble des services ODK grâce à nos tableaux de bord !
A quels besoins réglementaires répond ODK ?
La réforme du e-reporting
A partir de septembre 2026, les entreprises vont entrer dans la réforme de la facture électronique et devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques (e-invoicing) via le portail public de facturation (PPF) ou des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Elles devront également transmettre grâce aux PPF / PDP leurs données de transaction liées aux opérations B2C et B2Bi (e-reporting des données de transaction).
Les données de paiement des prestations de services devront être transmises obligatoirement par les entreprises (e-reporting des données de paiement).
L'archivage fiscal
Toute entreprise doit archiver régulièrement ses factures et données de caisse grâce à un dispositif qui fige et date les informations à conserver (sécurisation et inaltérabilité des données).
La loi AGEC
Depuis le 1er août 2023, l'impression systématique du ticket de caisse n’est plus autorisée. Sauf exceptions, le consommateur devra le demander au commerçant.
Le ticket reste une preuve d’achat indispensable dans certains cas.
Toute dématérialisation de ticket doit respecter le RGPD et les recommandations de la CNIL.
01.09.2026
Toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre les factures au format électronique.
01.09.2027
Les très petites entreprises / petites et moyennes entreprises devront émettre les factures au format électronique.*
Quel calendrier pour la réforme?
*Même calendrier pour les transmissions des données de transaction «e-reporting»
A quoi sert l’obligation du e-reporting ?
Elle permet de lutter contre la fraude à la TVA et de pré-remplir les déclarations de TVA.
Elle donne l’opportunité d’un gain de productivité et une connaissance détaillée de l’activité économique.
ODK-Report, solution d’e-reporting
Récupération, consolidation et mise au format e-reporting des données enregistrées sur les systèmes d’encaissement
Extraction des données fiscales
Contrôle de la cohérence des données
Génération et mise à disposition aux PDP/PPF du fichier e-reporting
A quoi sert l’archivage ?
Il permet de figer l’ensemble des informations dont la conservation est obligatoire, ainsi que de donner une date certaine aux documents et données.
Ces derniers pourront être restitués en cas de contrôle.
ODK-Archive, solution d’archivage
Conforme à la législation fiscale
Archivage fiscal certifié NF 461
Envoi automatique
A quoi sert le ticket dématérialisé ?
Afin de répondre aux exigences de la loi AGEC, OD-Caisse dématérialise les tickets de caisse via un QR code variable ou le sans contact (NFC).
Notre solution est conforme à la Réglementation Générale de la Protection des données (RGPD)
ODK-Ticket, solution de ticket dématérialisé
Avantages commerçant
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Solution plug & play
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Application de contrôle à la sortie du magasin
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Fluidité des échanges : pas d’attente à la caisse
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Gestion des retours et des garanties
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Communication vendeur - client optimisée
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Conversion en facture électronique
Avantages client
- Récupération instantanée du ticket de caisse
- Données personnelles protégées
- Conservation des tickets - garantie & échanges
- Promotions - lien possible avec les cartes de fidélité
- Enrichissement du parcours d’achat : notice, fiche produit, nutriscore...
- Rapprochement bancaire